Prestations sociales pour auto-entrepreneur

Assurance maladie, maternité, allocations familiales

  • Si votre activité d'auto-entrepreneur est une activité complémentaire, vous restez affilié à votre régime actuel pour tout ce qui concerne l'assurance maladie et les prestations d'allocations familiales.
  • Si votre activité d'auto-entrepreneur est votre activité principale, vous bénéficiez:
    • de l’assurance maladie-maternité, gérée par le RSI, identique à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisation, ...)
    • le droit aux indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants) dans les conditions habituelles des travailleurs indépendants et les prestations maternité et paternité
    • des allocations familiales, gérées par la CAF, identique à celles des salariés.

Retraite

Que votre activité d'auto-entrepreneur soit votre activité principale ou une activité complémentaire, vous bénéficiez de la retraite de base et de la retraite complémentaire, gérée par le RSI, pour les artisans et les commerçants, ou la CIPAV, pour les professions libérales. Les droits acquis dépendent du chiffre d'affaires réalisé chaque année, comme détaillé dans le tableau ci-dessous.

Organisme Activité principale Montant minimum de CA à réaliser pour valider:
1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim.
RSI Ventes de marchandises (BIC) voir remarque (1) 12 014 € 18 021 € 24 028 €
Prestations commerciales et service (BIC) voir remarque (1) 6 968 € 10 452 € 13 936 €
Autre prestations de service (BNC) voir remarque (1) 5 279 € 7 919 € 10 558 €
CIPAV Activité libérale La CIPAV n'a pas encore annoncé les règles de calcul

(1): Si vous avez exercée votre activité d'auto-entrepreneur sur une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre), vous bénéficiez automatiquement de la validation d’un trimestre quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires.

Dernière modification le : 02-12-2017