Taux des cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se fait en appliquant à votre chiffre d'affaire l'un des taux suivants, qui dépend à la fois de votre activité principale, et du fait que vous bénéficiez ou non de l'ACCRE.

Les charges que vous payez comprennent les cotisations d’assurance maladie-maternité, de CSG/CRDS, d’allocations familiales, de retraite de base et complémentaire obligatoire, du régime d’invalidité et de décès, d’indemnités journalières (sauf pour les professions libérales).

Taux de cotisations dans le cas général

Organisme Activité principale Cotisations Cotisations + prélèvement libératoire Exemples d'activité
RSI Ventes de marchandises (BIC) 14,00% 15,00% Opticien, restaurateur, prêt-à-porter, chaussures, ...
Prestations commerciales et service (BIC) 24,60% 26,30% Coiffeurs, cordonniers, plombiers, ...
Autre prestations de service (BNC) 24,60% 26,80% Exploitant d’auto-école, coiffeur à domicile, agent commercial, ...
CIPAV Activité libérale 21,30% 23,50% Architecte, psychologue, consultant, ...

Taux de cotisations pour les bénéficiaires de l'ACCRE

Cotisations uniquement
Organisme Activité principale Année 1 Année 2 Année 3
RSI Ventes de marchandises (BIC) 3,5% 7,0% 10,5%
Prestations commerciales et service (BIC) 6,2% 12,3% 18,5%
Autre prestations de service (BNC) 6,2% 12,3% 18,5%
CIPAV Activité libérale 5,4% 10,7% 16,0%


Cotisations + Prélèvement libératoire Impôts
Organisme Activité principale Année 1 Année 2 Année 3
RSI Ventes de marchandises (BIC) 4,5% 8,0% 11,5%
Prestations commerciales et service (BIC) 7,9% 14,0% 20,2%
Autre prestations de service (BNC) 8,4% 14,5% 20,7%
CIPAV Activité libérale 7,6% 12,9% 18,2%

Dernière modification le : 02-12-2017